Le contrat d’apprentissage à durée déterminée

 

Sa durée varie, selon le diplôme préparé, de 1 à 3 ans.

 

Les formations du CFA des Universités :

 

  • 1 an  : pour un DUT 2ème année, la licence professionnelle, la licence 3, le master 2ème année et la préparation au DCG
  • 2 ans : pour le DUT, le master et la préparation au DSCG

 

Dates du contrat :

 

  • Date de début : au plus tôt 3 mois avant le jour de rentrée universitaire et au plus tard 3 mois après.
  • Date de fin : à la fin du cycle de formation objet du contrat.

Le contrat d’apprentissage à durée indéterminée

 

Dans le cas d’une durée indéterminée, le contrat débute par la période d’apprentissage, pendant laquelle il est régi par les dispositions du code du travail relatives au contrat d’apprentissage.

A l’issue de cette période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai.

Ces dispositions sont issues de la loi du 5 mars 2014, en vigueur depuis le 7 mars 2014.

 

Salariés en CDI

Les salariés en CDI désirant se former par la voie de l’apprentissage ont la possibilité de suspendre leur contrat au profit d’un contrat d’apprentissage au sein de la même entreprise.

La durée de la suspension est égale à la durée de formation nécessaire à l’obtention de la qualification professionnelle recherchée. Les conditions d’accès à l’apprentissage restent les mêmes.

Pour en savoir plus