Les conditions pour être apprenti :
  • avoir jusqu’à 29 ans révolus à la date du début du contrat d’apprentissage. Il existe plusieurs cas de dérogations possibles à la limite d’âge.
  • être de nationalité française ou étranger selon les conditions ci-contre.
  • signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise privée ou un établissement public.
  • être admis aux étapes de sélections universitaires.

 

L’accès à l’apprentissage des ressortissants étrangers :

Les ressortissants de l’Union Européenne : Confédération Suisse et de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) peuvent signer un contrat d’apprentissage sans avoir à solliciter de titre de séjour et sans autre formalité administrative. Toutefois, ils doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l’Union Européenne.


Hors Union Européenne : tout ressortissant étranger candidat à l’apprentissage doit être titulaire d’un titre de séjour valant autorisation de travail. Il s’agit de la carte de résident, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », la carte de séjour salarié, le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement portant la mention « autorise son titulaire à travailler ».

Une dérogation existe pour les Masters 2. Dans ce cas, la carte de séjour « étudiant » qui n’ouvre un droit au travail qu’à titre accessoire et dans la limite de 60% du temps de travail annuel, est assortie d’une autorisation provisoire de travail portant la mention « étudiant en apprentissage ».
Cette autorisation provisoire de travail est délivrée sans opposition de la situation de l’emploi, sous réserve de la validation du contrat de travail par le service compétent de la DIRECCTE.