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Master 2ème année BAC +5

Droit public spécialité droit et politique de l’habitat

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Le master droit public spécialité droit et politique de l’habitat a pour objectif de répondre aux besoins de formation dans le domaine du logement social, de la politique de l’habitat, de la politique de la ville et de l’aménagement urbain.

Il est proposé en apprentissage, seulement à partir de la 2ème année (la 1ère année se fait en cursus initial).

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Quels métiers ?

  • Attaché territorial
  • Adjoint foncier
  • Responsable habitat-politique de la ville
  • Chargé d’opérations aménagement
  • Responsable de service
  • Collaborateur de cabinet d’expertise et de conseil auprès des collectivités territoriales
  • Conseiller juriste en droit immobilier
  • Monteur d’opérations
  • Chargé de gestion locative

Quelles missions ?

  • Prendre en charge une opération immobilière.
  • Participer à la mise en œuvre d’une stratégie foncière et immobilière.
  • Négocier des marchés publics.
  • Effectuer le montage technique, administratif et financier d’une opération immobilière.
  • Réaliser des enquêtes auprès des bailleurs sociaux.
  • Mettre en œuvre une gestion partagée des demandes de logement social.
  • Suivre les politiques locales de l’habitat, la politique de la ville, les politiques sociales de l’habitat, l’urbanisme.
  • Évaluer les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, suivre le diagnostic et lancer une étude pré-opérationnelle.
  • Informer les habitants sur les questions relatives à l’habitat.
  • Effectuer une gestion locative : élaborer des contrats-types ou des contrats spécifiques, élaborer des fiches de procédure de gestion locative, négocier le renouvellement de baux commerciaux.
  • Valoriser les données du parc privé, effectuer un état des lieux, une analyse du parc indigne et analyser un programme local de l’habitat.
  • Animer le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.
  • Analyser la sinistralité dommages-ouvrages, règler les dossiers sinistres amiables et contentieux relevant de la responsabilité décennale des constructeurs.
  • Suivre le lancement du plan local d’urbanisme intercommunal.

Où exercer l'activité ?

  • Union sociale pour l’habitat,
  • organisme HLM,
  • ADIL,
  • direction départementale des territoires,
  • mairie,
  • communauté d’agglomération,
  • DREAL,
  • département,
  • société mutuelle assurance bâtiment et travaux publics,
  • communauté de communes,
  • opérateur immobilier,
  • comité interprofessionnel du logement,
  • agence d’urbanisme,
  • agence immobilière,
  • bureaux d’études,
  • cabinets conseils.

Quels enseignements à l'université ?

  • Droit de l’urbanisme,
  • Droit de la construction,
  • Principes, organisation générale et acteurs de la politique de l’habitat et missions des organismes HLM,
  • Baux et Copropriété,
  • Politique de la ville,
  • Construction sociale,
  • Location sociale,
  • Politique en faveur des personnes et dispositifs de solidarité et de garantie,
  • Économie de l’habitat et financement du logement social,
  • Fiscalité immobilière,
  • Gestion financière et fiscalité des organismes de logement social,
  • Évaluation des biens et droit de l’expropriation,
  • Conduite d’un projet professionnel (mémoire collectif).

 

PROJET TUTORE

  • Développement de travaux en groupe, permettant l’application des acquis de la formation lors d’exercices réels sur une problématique concrète.

MÉMOIRE INDIVIDUEL

  • Réalisation d’une étude confiée par l’entreprise d’accueil (synthèse des résultats dans un mémoire/un rapport et soutenance devant un jury).

Durée de la formation

12 mois répartis comme suit :
- 32 semaines en entreprise
- 408 heures de cours à l'Université

Pré-requis

  • Être titulaire d’un :
    • Master 1ère année mention Droit Public
    • Ou Master 1ère année mention Droit Privé
    • Ou Master 1ère année AES
    • Ou Master 1ère année Aménagement
    • Ou Master 1ère année Géographie

Planning de l'alternance

Planning 2018-2019